Arrêté d’extension d’un accord territorial (Franche-Comté) chez les ETAM des travaux publics

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 20 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'accord territorial (Franche-Comté) du 11 janvier 2022 portant fixation des salaires minima hiérarchiques (SMH), conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (...

Arrêté d’extension d’un accord territorial (Bourgogne) chez les ETAM des travaux publics

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 20 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'accord territorial (Bourgogne) du 11 janvier 2022 portant fixation des salaires minima hiérarchiques (SMH), conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (...

Arrêté d’extension d’un accord territorial (Normandie) chez les ETAM des travaux publics

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 4 juin 2022, les dispositions de l'accord territorial (Normandie) du 13 décembre 2021 portant fixation des salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (...

Arrêté d’extension d’un accord territorial (Auvergne) chez les ETAM des travaux publics

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 4 juin 2022, les dispositions de l'accord territorial (Auvergne) du 10 décembre 2021 portant fixation des salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (...

Arrêté d’extension d’un accord territorial (Rhône-Alpes) chez les ETAM des travaux publics

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 4 juin 2022, les dispositions de l'accord territorial (Rhône-Alpes) du 10 décembre 2021 portant fixation des salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (...

Arrêté d’extension d’un accord régional (région PACA) chez les ETAM des travaux publics

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 5 juin 2022, les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'azur) du 6 décembre 2021 portant fixation du barème des minima, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (...