Cinq accords régionaux relatifs aux salaires ont été conclus dans la branche des employés, techniciens et agents de maîtrise ETAM des entreprises de travaux publics (IDCC 2614).
Il s’agit de l’accord...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Bourgogne) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 mai 2023, publié le 20 mai 2023, les dispositions de l'accord territorial (Bourgogne) du 12 décembre 2022 portant fixation des salaires minima hiérarchiques (SMH) des ETAM des travaux publics pour...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Franche-Comté) chez les ETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 20 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'accord territorial (Franche-Comté) du 11 janvier 2022 portant fixation des salaires minima hiérarchiques (SMH), conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Bourgogne) chez les ETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 20 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'accord territorial (Bourgogne) du 11 janvier 2022 portant fixation des salaires minima hiérarchiques (SMH), conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Normandie) chez les ETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 4 juin 2022, les dispositions de l'accord territorial (Normandie) du 13 décembre 2021 portant fixation des salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Auvergne) chez les ETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 4 juin 2022, les dispositions de l'accord territorial (Auvergne) du 10 décembre 2021 portant fixation des salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (...