En fin de semaine dernière, les grandes lignes des 5 projets d’arrêtés et de décrets visant à transférer au moins 400 M€ de dépenses de la sécurité sociale vers les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) ont largement été diffusées dans la presse généraliste comme spécialisée. Ces transferts ne sont pas une surprise car ils étaient annoncés par le gouvernement dès la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale en octobre dernier.
Ces transferts s’ajouteront bien évidemment à la taxe assise sur 2,05% des cotisations santé récoltées en 2026. Dans le détail, voici comment ces transferts se décomposent à l’heure actuelle.
Au 1er mars 2026 (soit dès ce dimanche !!) le forfait journalier hospitalier augmenterait ainsi à 23 € (contre 20 €). Le forfait journalier hospitalier en psychiatrie augmenterait à 17 € (contre 15 €). Puis le forfait patient urgences (FPU) passerait à 23 € (contre 19,61 €) et le FPU minoré passerait à 9,96 € (contre 8,49 €).
Dans un deuxième temps, à partir du 1er avril 2026, le forfait actes lourds atteindrait 32 € (contre 24 €).
L’Unocam n’a pas tardé à faire savoir son opposition à ces projets élaborés sans concertation (encore une fois) alors même que l’impossible gel des cotisations pour 2026 est toujours en point de mire. La secrétaire générale de l’Unocam, Delphine Benda (officiellement sur le départ) regrette amèrement la publication de ces projets de textes en vue d’une application imminente sans même attendre les conclusions et retours d’expérience de la nouvelle mission sur l’articulation entre AMO et AMC.
L’avis défavorable de l’Unocam dénonce ainsi le montant du transfert de charges qui ne serait pas de 400 M€ mais plutôt de 530 M€. Il déplore aussi l’absence totale de vision de long terme, le souci étant que cela dure depuis des années.
Tout cela est évidemment incompatible avec un quelconque gel des tarifs. On constate que les complémentaires santé continuent d’être prises pour cibles malgré leurs protestations, certes nécessaires, mais toujours aussi inefficaces. Il serait donc temps que les assureurs santé se positionnent véritablement, ensemble, pour une réforme en profondeur de l’assurance maladie.
