Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent.
Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025.
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Dans ce troisième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - la situation du budget social de la France à l'heure du gouvernement Lecornu.
+ à lire pour aller plus loin : https://presse.tripalio.fr/quelles-hypotheses-pour-un-plfss-a-la-mode-lecornu/
2 - les enjeux santé-prévoyance dans 5 secteurs d'activité
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-les-dossiers-ccn-a-suivre-en-cette-rentree/
° h
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
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Comme nous en avons fait état à plusieurs reprises ces derniers mois, l’importante convention collective industrielle de la chimie est le lieu d’une négociation au long cours devant aboutir à la structuration d’un régime conventionnel de prévoyance.
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En fin d'année dernière, les représentants patronaux et salariaux de la CCN des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme, ou CCN des jeux et jouets, se sont entendus sur un avenant révisant les conditions de fonctionnement de leur régime de prévoyance.
Avant sa parution officielle,...
Les quelque 13 000 salariés des cabinets de géomètres et experts-fonciers sont couverts par un régime de prévoyance incluant une indemnité, ou allocation, de fin de carrière.
Il y a peu, les partenaires sociaux de cette CCN se sont entendus sur deux avenants révisant les conditions de prise en charge de...
La fin d'année 2025 devait signer la fin concomitante de l'accord prévoyance de la convention collective nationale (CCN) de l'enseignement privé non lucratif (IDCC 3218). Finalement l'effet de la dénonciation de l'accord par le patronat du secteur ne produira...
La semaine dernière nous évoquions la saisine du Conseil d'Etat par les organisations patronales majoritaires des services à la personne (IDCC 3127) dans le but de faire annuler en urgence l'arrêté d'extension du ...
La métropole du Grand Lyon vient de publier son appel d'offres pour trouver son assureur en prévoyance complémentaire.
Le marché est évalué à 60 M€ en vue de la couverture des 9 500 agents de la métropole. L'organisme retenu assurera le marché du 30 septembre 2026 au 31 décembre 2032. Les candidats ont jusqu'au 4 mai 2026 à 17h pour envoyer leur candidature.
Les documents de marché peuvent être retirés directement...