Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2026, les dispositions de :
Accord de méthode du 27 novembre 2025 relatif à la prévoyance complémentaire ;
Accord national du 27 novembre 2025 relatif à la création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) des Industries de Carrières et Matériaux de construction, de la Chaux et des Tuiles et Briques ;
Avenant n° 2 du 27 novembre 2025 relatif aux précisions rédactionnelles ;
Conclus dans le cadre de la nouvelle CCN des OETAM et cadres des industries de carrières et matériaux (IDCC 3249).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.