Avis d’extension d’avenants santé et prévoyance dans les organismes de tourisme social et familial

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 3 du 4 décembre 2025 à l’accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, de l’avenant n° 4 du 14 novembre 2025 à l’accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance et de l’avenant n° 3 du 4 décembre 2025 à l’accord du 27 novembre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels, conclus dans le cadre de la CCN du tourisme social et familial (IDCC 1316). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2026, les dispositions de l’avenant du 12 février 2026 à l'accord du 27 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité Partielle de Longue Durée Rebond- APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (...

Addactis accueille de nouveaux directeurs

Ce communiqué a été diffusé par Addactis. Ces nominations marquent une nouvelle étape dans la dynamique d’accélération stratégique engagée par Addactis. Elles viennent renforcer son positionnement de partenaire de référence auprès des assureurs et réassureurs, en combinant expertise actuarielle de haut niveau et plateforme SaaS...