Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l’action et des comptes publics, ont étendu, par arrêté du 16 décembre 2025, publié le 17 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 9 juillet 2025 à l’accord collectif du 20 avril 2016 sur la prévoyance décès et invalidité des salariés relevant des professions des transports (notamment IDCC 16).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application.