L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP, ou EIOPA en anglais), a publié de nouvelles informations liées à la directive Solvabilité II. Au menu : de nouvelles orientations relatives au contrôle de groupe, aux entreprises liées et à l’évaluation des modèles internes, d’une part, puis des consultations sur les lignes directrices dédiées aux calculs de solvabilité du groupe et à la déclaration, d’autre part.
Les nouvelles lignes directrices sur les exclusions du contrôle de groupe sont disponible par ici. Elles indiquent dans quelles circonstances (lesquelles restent exceptionnelles) les contrôleurs de groupe peuvent exclure des entreprises de ce contrôle.
Les lignes directrices relatives aux entreprises liées sont révisées pour être moins touffues (33% des lignes directrices ont été supprimées grâce à la révision) et intégrer la définition des participations dans des établissements financiers et de crédit ainsi que leur déduction des fonds propres. Elles sont accessibles par là.
Puis l’évaluation prudentielle des modèles internes fait l’objet d’un nouvel avis actualisé pour tenir compte du nouveau cadre de correction pour volatilité.
Quant aux consultations lancées par l’EIOPA, elles sont ouvertes jusqu’au 27 février 226. La première concerne les nouvelles orientations sur la solvabilité du groupe qui permettent de réduire le nombre de lignes directrices individuelles de 63% tout en clarifiant les calculs de solvabilité. La seconde porte sur les lignes directrices dédiées à l’établissement de rapports SFCR ou RSR. Leur nombre est réduit de 44% grâce à la révision, par ailleurs elles intègrent la nouvelle structure du RSAC (registre spécial des agents commerciaux).
