La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2026, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
| IDCC | Intitulé | Avenant dont l’extension est envisagée |
|---|---|---|
7024 | Accord collectif territorial interdépartemental de l’Aisne, du Nord, de l’Oise et de la Somme de la production agricole / Cuma du 16 décembre 2022 | Avenant n° 4 du 17 décembre 2025 |
7025 | Convention collective nationale de travail du 8 octobre 2020 concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers | Avenant n° 11 du 7 janvier 2026 |
7026 | Convention collective nationale des personnels des activités hippiques | Avenant n° 6 du 20 janvier 2026 |
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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