L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un avis de transfert total de portefeuille de contrats au sein du groupe SGAM BTP.
La Société anonyme générale d’assurance sur la vie , basée à Paris (15ᵉ), 8 rue Louis-Armand, envisage de transférer l’intégralité de son portefeuille de contrats, avec tous les droits et obligations qui y sont attachés, à la Société mutuelle d’assurance sur la vie du bâtiment et des travaux publics, installée à la même adresse.
Les créanciers disposent de deux mois, soit jusqu’au 17 novembre 2025, pour transmettre leurs observations à l’ACPR. Retrouvez l’avis complet publié au Journal officiel.