L’accord qui met à jour la définition des catégories objectives de salariés dans la convention collective nationale (CCN) des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285) est tout juste diffusé. Cela fait pourtant déjà 5 mois que la commission paritaire de l’Apec l’a agréé.
L’accord enfin accessible acte donc la possibilité d’intégrer les agents de maîtrise à la catégorie des salariés cadres pour le bénéfice de la protection sociale complémentaire. Son agrément précise qu’il s’agit des salariés appartenant aux groupes 5 à 7. Le texte a été signé le 17 décembre 2024 par les organisations d’employeurs Fnar, Fsicpa, Les Forces Musicales, Profedim, SMA, SNSP et Syndeac, d’une part, et les syndicats de salariés F3C CFDT, Snapac CFDT, FNSAC CGT, Snam CGT, Synptac CGT et Sud Cultures Solidaires, d’autre part. Il s’appliquera le 1er jour du mois qui suivra la parution de son extension au Journal officiel. Son avis étant déjà paru fin juin, on peut penser que l’arrêté pourra paraître en août.
Retrouvez l’accord complet ci-dessous :
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