La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 1er juillet 2025, publié le 5 juillet 2025, les dispositions de :
– l’accord territorial (Alsace) du 27 mars 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
– l’accord territorial (Bretagne) du 27 mars 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
– l’accord territorial (Nord – Pas-de-Calais) du 27 mars 2025 relatif aux salaires ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
Les dispositions des accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
