Avis d’extension d’accords territoriaux (Bretagne – Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse) chez les OETAM des carrières et matériaux

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2026, les dispositions de l’accord territorial (Bretagne) du 3 mars 2026 et de l'accord territorial (Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) du 11 mars 2026 relatifs aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7), conclus dans  le cadre de la ...

Arrêté d’extension d’accords territoriaux dans la CCN des entreprises d’architecture

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 1er juillet 2025, publié le 5 juillet 2025, les dispositions de :- l'accord territorial (Alsace) du 27 mars 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;- l'accord territorial (Bretagne) du 27 mars 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée...