Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l'accord régional (Bretagne) du 7 décembre 2022 relatif aux salaires ; l'accord régional (Bretagne) du 7 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD et l'accord régional (Bretagne) du 7 décembre 2022 relatif à l'indemnité de maitre d'apprentissage confirmé MAC, conclus dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant régional (Bretagne) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2022, publié le 27 décembre 2022, les dispositions de l'avenant régional (Bretagne) du 28 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC ...
Avis d’extension d’avenants et d’accord régionaux (Bretagne) dans les CCN des OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 novembre 2022, les dispositions de :
- L'avenant régional n° 3 (Bretagne) du 28 septembre 2022 ;
- L'accord régional (Bretagne) du 28 septembre 2022 ;
...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Bretagne) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2022, publié le 12 avril 2022, les dispositions de l'accord territorial (Bretagne) du 6 décembre 2021 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des des ouvriers des travaux publics du 15...
Les ouvriers du bâtiment fixent les indemnités des MAC dans la région Bretagne
Un accord relatif aux indemnités des maîtres d'apprentissage confirmés MAC a été conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises bâtiment (IDCC 1596 et ...
Les nouveaux salaires en Bretagne dans la branche des ouvriers des travaux publics
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702).
Il s’agit de l’accord collectif du 6 décembre 2021 qui a été signé par la...