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Avis d’extension d’accords territoriaux (Bretagne – Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse) chez les OETAM des carrières et matériaux

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2026, les dispositions de l’accord territorial (Bretagne) du 3 mars 2026 et de l'accord territorial (Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) du 11 mars 2026 relatifs aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7), conclus dans  le cadre de la ...
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Arrêté d’extension d’accords territoriaux dans la CCN des entreprises d’architecture

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 1er juillet 2025, publié le 5 juillet 2025, les dispositions de :- l'accord territorial (Alsace) du 27 mars 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;- l'accord territorial (Bretagne) du 27 mars 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée...
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Arrêté d’extension d’accords régionaux (Bretagne) chez les OETAM du bâtiment

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l'accord régional (Bretagne) du 7 décembre 2022 relatif aux salaires ; l'accord régional (Bretagne) du 7 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD et l'accord régional (Bretagne) du 7 décembre 2022 relatif à l'indemnité de maitre d'apprentissage confirmé MAC, conclus dans le...