Le Sénat discutait hier, en séance publique, du contenu de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux dédiée à la prévoyance (PSC prévoyance territoriale). Les débats ont finalement abouti à l’adoption de la moitié des 6 amendements examinés.
La proposition de loi est désormais dans les mains des députés qui travaillerons probablement dessus à la rentrée de septembre 2025. En attendant, revenons sur les ultimes modifications actées par le Sénat.
La reprise du passif revient à sa forme initiale en séance publique au Sénat
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