La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 4 octobre 2024 à l’accord collectif de prévoyance relatif à la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d’accident dans les exploitations de polyculture, de viticulture, d’élevage, de maraîchage, d’horticulture et des pépinières, les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers, les coopératives d’utilisation de matériel agricole du Maine-et-Loire (IDCC 8235, IDCC 9612 et IDCC 9494).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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