Epargne salariale : l’accord de « participation dérogatoire » des bureaux d’études

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Comme nous en avons fait état à plusieurs reprises ces derniers mois, les partenaires sociaux des bureaux d’études techniques et sociétés de conseils ont discuté d’épargne salariale, dans l’objectif de structurer, comme le permet désormais la règlementation, un accord « portant une formule de participation dérogatoire à la formule légale de participation.

Tripalio propose à ses lecteurs de prendre connaissance de l’accord d’épargne salariale signé fin avril dans les bureaux d’études avant sa parution au BOCC.

La réponse des bureaux d’études à une évolution règlementaire

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