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Assurance des collectivités territoriales : les 7 amendements à connaître

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C’est aujourd’hui que les sénateurs examinent en commission des finances la proposition de loi visant à garantir une solution d’assurance aux collectivités territoriales. Cette proposition portée par Jean-François Husson tend à aider les collectivités à s’assurer en actionnant plusieurs leviers. Surtout, le texte entend amener un peu de sérénité dans les relations tendues entre les organismes d’assurance français et les collectivités. A l’occasion de ces débats en commission, quelques amendements sont examinés.

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Pour ce premier numéro de la nouvelle émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (dite Syntec, IDCC 1486). Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio. Léo Guittet est docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio. Emission enregistrée le 23 mai 2025.

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