Assurance des collectivités territoriales : les 7 amendements à connaître

C’est aujourd’hui que les sénateurs examinent en commission des finances la proposition de loi visant à garantir une solution d’assurance aux collectivités territoriales. Cette proposition portée par Jean-François Husson tend à aider les collectivités à s’assurer en actionnant plusieurs leviers. Surtout, le texte entend amener un peu de sérénité dans les relations tendues entre les organismes d’assurance français et les collectivités. A l’occasion de ces débats en commission, quelques amendements sont examinés.

Sur la dizaine d’amendements déposés sur le texte pour aider les collectivités territoriales à s’assurer, 9 proviennent de la rapporteure Marie-Carole Ciuntu tandis qu’un seul est déposé par le sénateur Antoine Lefèvre. Ils méritent le coup d’œil car ils modifient la proposition de façon intéressante en vue de sa discussion en séance publique les 10 et 11 juin prochains.