Dans une décision publiée au Journal officiel du 2 avril 2025, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) fixe à zéro le montant de la contribution au fonds de résolution national (FRN) pour l’année 2025.
Cette décision s’explique par l’atteinte anticipée de l’objectif de ressources. À fin 2024, les ressources du FRN sont estimées à 72,30 millions d’euros, soit un niveau supérieur à la cible minimale de 71,42 millions d’euros (correspondant à 1 % des dépôts couverts). L’objectif ayant déjà été atteint, aucune nouvelle contribution ne sera levée pour l’année 2025.
Par ailleurs, la décision précise que la méthode de calcul définie par la décision n° 2022-CR-29 du 25 novembre 2022 ne sera pas appliquée en 2025. Retrouvez la décision complète ici.
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