La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de :
- – L’avenant du 9 janvier 2025 à l’accord collectif du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés ;
- – L’avenant du 9 janvier 2025 à l’accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité) ;
- – 2 accords collectifs du 9 janvier 2025 relatifs aux salariés aidants et au frais de logement et de nourriture des salaries des métiers de la promotion ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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