Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 47 du 8 novembre 2022 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans le commerce de détail alimentaire spécialisé
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 avril 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 14 mars 2022 à l'accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 (...
Avis d’extension d’un avenant santé dans la boulangerie et pâtisserie artisanale
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 30 du 2 décembre 2021 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (...
Un avenant santé est étendu dans la CCN de la boulangerie-pâtisserie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021 publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l’avenant n° 26 du 4 avril 2019 à l'avenant n° 83 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé, dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et...