Ehpad : un arrêté encadre l’accueil des animaux de compagnie

Un arrêté du 3 mars 2025 précise les conditions d’accueil des animaux de compagnie en Ehpad et résidences autonomie (RA).

L’arrêté impose aux résidents souhaitant accueillir un animal de compagnie de respecter plusieurs conditions précises :

– Le résident doit fournir, lors de l’admission ou de l’arrivée de l’animal, un certificat vétérinaire datant de moins de trois mois. Ce document doit inclure l’identification de l’animal, ses caractéristiques (espèce, race, âge, poids), ses vaccinations, ses traitements et soins requis, un certificat de stérilisation, ainsi qu’une attestation de non-dangerosité et de capacité à cohabiter avec un animal.
– Les résidents doivent assurer eux-mêmes les soins vétérinaires requis par l’état de santé de l’animal et fournir les soins quotidiens permettant d’assurer le bien-être de l’animal.
– L’animal ne doit présenter aucun comportement dangereux, y compris dans les espaces privatifs des établissements.
– Les résidents doivent se conformer aux règles d’hygiène et de sécurité fixées par le directeur de l’établissement. Cela inclut le respect des interdictions ou restrictions d’accès à certains espaces pour les animaux.
– Le résident doit fournir tout le matériel nécessaire pour contenir l’animal si besoin.
– L’animal doit avoir un accès permanent à une eau propre et potable, renouvelée régulièrement, ainsi qu’à une alimentation adaptée.

Retrouvez l’arrêté complet ici.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

You May Also Like
Lire plus

Après le gouvernement et l’Igas, c’est l’Assurance maladie qui exige des efforts supplémentaires des Ocam

Dans son rapport Charges et produits pour 2027, la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) formule 40 propositions pour dégager 3,9 Md€ d'économies l'année prochaine. Une section entière est consacrée au "renforcement de l'articulation" avec les complémentaires santé. Derrière cette expression neutre se trouvent des exigences très concrètes adressées aux organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) : cofinancer la prévention, partager leurs données, sécuriser la facturation et créer un contrat...