La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 6 février 2025, publié le 20 février 2025, les dispositions de :
- – L’avenant n° 1 du 28 octobre 2022 à l’accord relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel du 30 septembre 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. Les certifications listées à l’article 1 sont éligibles sous réserve qu’elles soient actives au répertoire nationale des certifications professionnelles en application de l’article L. 6324-3 du code du travail ;
- – L’avenant n° 2 du 27 septembre 2024 à l’accord relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel du 30 septembre 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. Les certifications listées à l’article 2 sont éligibles sous réserve qu’elles soient actives au répertoire national des certifications professionnelles en application de l’article L. 6324-3 du code du travail ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (IDCC 3205).
Les dispositions des avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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