Les cotisations bientôt obsolètes des non-cadres de la CCN des paysagistes

Des cotisations santé et prévoyance déjà presque expirées viennent seulement d’être diffusées au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) agricoles. Il s’agit de celles qui concernent les salariés non-cadres du paysage (IDCC 7018).

Ces cotisations sont fixées par l’avenant n° 42 du 12 février 2024. Le texte s’applique depuis le 1er avril 2024 et sera bientôt remplacé par celui du 5 juin 2024 (dont l’entrée en vigueur est soumise à la publication prochaine de son arrêté d’extension). Les signataires de l’avenant du 12 février 2024 sont l’organisation d’employeurs Unep ainsi que les syndicats de salariés SNCEA CFE-CGC, FGA CFDT, CFTC Agri et FGTA FO.

Découvrez le texte ci-dessous :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
2 comments
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 9 du 2 décembre 2025 relaytif aux remboursements complémentaires de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention,...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN de travail des journalistes

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 10 octobre 2025 relatif à la classification et salaires minima des journalistes travaillant dans des entreprises de presse hebdomadaire régionale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes ...