JJO

ACPR : les 8 derniers projets de transferts de contrats d’assurance à connaître

0
Shares
0
0
0
0

Après avoir étudié les fusions-absorptions de mutuelles autorisées par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à la fin de l’année 2024, nous nous intéressons aujourd’hui aux autres décisions et avis pris pendant la même période.

L’ACPR a approuvé 6 projets de transferts de contrats d’assurance et publié un avis sur 2 autres projets. En parallèle, la caducité des agréments d’une mutuelle a été constatée.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Prévoyance collective : le juge prud'homal met un pied ferme dans le contrôle de conformité CCN

Next article —

Crédit Mutuel Arkéa sanctionné de 690 000 € par la DGCCRF

Vous pourriez aussi aimer
BBOCC

Prévoyance : mise en cohérence des garanties dans l’industrie laitière

L'avenant n°8, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (IDCC 112), vise à établir la cohérence entre la garantie décès et la garantie invalidité permanente et totale. Signé le 23 octobre 2024, cet accord rassemble l'organisation patronale FNIL et les organisations syndicales représentatives CFE-CGC-AGRO, CFTC-CSFV, FGA-CFDT et...
BBOCC

De nouvelles catégories objectives pour les commerces et services de l’audiovisuel

Dans la convention collective des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC 1686), les partenaires sociaux font évoluer la définition de leurs catégories objectives. Un accord a été signé sur ce thème le 8 octobre 2024 et vient de paraître officiellement. Il est supposé s'appliquer depuis le 1er janvier 2025 mais son...
BBOCC

La CCN de la mutualité sort son agenda social à fin 2025

Les partenaires sociaux de la mutualité (IDCC 2128) ont publié leur agenda social allant de septembre 2024 à décembre 2025. Ce texte signé le 28 octobre 2024 a été signé par l'organisation d'employeurs Anem et par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT, FO et Unsa. On y lit notamment que le sujet de la mise en place d'une garantie dépendance au sein du régime collectif de prévoyance sera étudié au...
BBOCC

Le régime frais de santé et prévoyance des activités de marchés financiers est révisé

L’avenant n°5 portant sur les régimes de prévoyance et de frais de santé de la Convention collective nationale des activités de marchés financiers (IDCC 2931), conclu par les partenaires sociaux, a été publié récemment au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ce texte, daté du 3 décembre 2024, sera appliqué au 1er jour du mois qui suivra la...