JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la pâtisserie

0
Shares
0
0
0
0

La  ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre par avis publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 111 du 26 novembre 2024 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d'extension d'un avenant dans les industries de l'habillement

Next article —

Avis d’extension d’accords (Bretagne) chez les OETAM du bâtiment

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un avenant chez les prothésistes dentaires

Laministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 7 du 20 décembre 2024 relatif aux catégories objectives, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (IDCC...
JJO

Avis d’extension d’un accord à la CCN de la banque

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles  envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2025 les dispositions de l’accord du 13 décembre 2024 relatif au parcours professionnel des représentants du personnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les entreprises d’installation sans fabrication

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 28 novembre 2024 à l'accord du 27 mars 2006 relatif au régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique,...
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Oise)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 15 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 22 novembre 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er novembre 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie – Loire-Atlantique (...
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Aisne)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 15 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 29 novembre 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er novembre 2024 et détermination de la prime de vacances à partir de l'année 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie...