Un arrêté du 15 avril 2025, publié au Journal officiel du 16 avril, modifie en profondeur la composition du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Ce texte élargit la représentation au sein de l’instance et remplace plusieurs membres titulaires et suppléants désignés par les arrêtés antérieurs du 19 septembre, 19 octobre et 7 décembre 2023.
L’arrêté modifie tout d’abord la composition arrêtée le 19 septembre 2023....
Un décret du 15 avril 2025, publié au Journal officiel du 16 avril, vient modifier les règles d’imputation des accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) mortels sur les comptes employeurs relevant du régime général de sécurité sociale.
Ce texte précise que l’imputation du coût d’un décès reconnu comme d’origine professionnelle sur le compte de l’employeur par la CARSAT (ou la CGSS) se fera à la date de la...
Un arrêté du 14 avril 2025, publié au Journal officiel du 16 avril, acte 4 nominations au sein du conseil d’administration de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire.
Sur proposition de la fédération SUD-Rail, Cyril Gourdon est nommé membre titulaire en remplacement de Sébastien Balichard, tandis qu’Éric Meyer succède à David Dambon, également en qualité de membre titulaire.
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Les partenaires sociaux des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016) ont signé un avenant à leur accord relatif au régime de frais de santé. Ce texte porte à la hausse les taux de cotisations applicables depuis le 1er avril 2025.
L’avenant a été signé le 14 février 2025 par l’organisation patronale SyNESI, ainsi que par les organisations syndicales CFDT et...
Un avenant à l’accord sur la couverture supplémentaire maladie des salariés des industries électriques et gazières (IDCC 5001) est paru au BOCC. Ce texte a été dévoilé en avant-première dans nos colonnes. Il ajoute une clause de réexamen quinquennal de la couverture santé...
Les partenaires sociaux dans les entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) ont conclu un avenant n°21 sur la prime d'expérience.
Le texte a été signé le 5 mars 2025 par la Fédération des entreprises de...
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