Un peu plus de deux mois après l'avis paru au Journal officiel, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de délivrer son autorisation finale à plusieurs projets de fusion-absorption initiés par la société mutuelle d'assurance de Bourgogne (Smab) basée à Dijon.
La décision de l'ACPR commence par...
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie une extension d'agrément d'activité au bénéfice de la Mutuelle générale des affaires sociales (MGAS).
Cet agrément porte sur les opérations relevant de la branche n° 20 - Nuptialité-Natalité. Rappelons que la MGAS est d'ores-et-déjà agréée pour les opérations relevant des branches 1 - Accidents, 2 - Maladie et 3 - Vide-décès. Retrouvez l'...
L'accord du 27 juin 2024 dédié aux catégories objectives dans la convention collective de la plasturgie (IDCC 292) vient seulement de sortir au Bulletin officiel des conventions collectives, deux mois après sa publication exclusive sur Tripalio.
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Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des industries chimiques (IDCC 44) ont conclu un avenant frais de santé le 2 octobre 2024. Cet avenant, tout juste publié au Bulletin officiel des conventions collectives, modifie la façon dont sont exprimées les cotisations à partir du 1er avril 2025 (son ...
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2024, les dispositions de 4 accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 30 septembre 2024 relatifs aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962...
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 23 novembre 2024, les dispositions de l'avenant du 9 février 2024 à l'accord national du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la...
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