La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 9 du 26 septembre 2024 à l’accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non-cadres et de l’accord du 26 septembre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 (IDCC 1431).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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