Avis d’extension d’un avenant prévoyance et d’un accord de protection sociale dans l’optique lunetterie de détail

La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 9 du 26 septembre 2024 à l’accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non-cadres et de l’accord du 26 septembre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 (IDCC 1431). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’accords et d’un avenant dans les commerces et services de l’audiovisuel

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 4 décembre 2024, les dispositions de 3 accords du 8 octobre 2024 relatifs à la participation, à la prime de partage de la valeur (PPV) et à l'intéressement, et de l'avenant n° 4 du 8 octobre 2024 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de...