Les 18 accords santé-prévoyance bientôt publiés officiellement

Alors que la fin de l’année approche, de nombreux accords santé-prévoyance se bousculent au portillon de la direction générale du travail. Signés dans une quinzaine de conventions collectives nationales (CCN), ces textes ont tous déjà reçu leur avis d’extension. Il ne leur reste plus qu’à être publiés officiellement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Nous proposons un nouveau tour d’horizon de ces accords, 2 semaines après notre précédent point sur le sujet.

Commençons par rappeler ces 2 accords santé-prévoyance déjà mentionnés auparavant et qui n’ont toujours pas été diffusés au BOCC. Il s’agit de textes consacrés aux catégories objectives de salariés. Le premier, daté du 26 juillet 2024, a reçu au Journal officiel (JO) son avis d’extension le 6 novembre 2024. Il provient de la CCN des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l’industrie cinématographique (IDCC 892). Le second, conclu le 25 septembre 2024, a obtenu son avis d’extension au JO le 7 novembre 2024. Il est issu de la CCN des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412).