L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de délivrer son agrément à une nouvelle captive de réassurance.
C'est la société Soreval France (du groupe Safran), initialement basée au Luxembourg, qui vient de recevoir son agrément pour pratiquer les opérations de réassurance de la branche 1-non vie. Cliquez ici pour retrouver la décision de...
Un avenant de révision publié au BOCC met à jour la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619).
Il s’agit de l’avenant de révision du 23 mai 2024 qui a été signé par les organisations patronales Les...
Un accord relatif au service d’astreinte a été conclu dans la CCN des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412).
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Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 (IDCC 1170).
Il s’agit de l’avenant n°18 du 26 juin 2024 qui a été...
Un accord relatif à la formation et au développement des compétences a été conclu dans la branche des imprimeries de labeur et des industries graphiques (IDCC 184).
Il s’agit de l’avenant...
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 16 octobre 2024, publié le 22 octobre 2024, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCConvention collective...
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