Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 64 du 20 juin 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, à la prime d'activité continue (PAC) et à la médaille d'honneur du...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la restauration de collectivités
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 25 mai 2022 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la restauration de collectivités
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 décembre 2022, publié le 29 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 62 du 8 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de restauration de collectivités
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 62 du 8 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de restauration de collectivités
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 du 25 mai 2022 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la restauration de collectivités
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 5 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 61 du 10 janvier 2022 relatif à la prime d'activité continue (PAC), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...