Nous savons depuis le début du mois d'octobre et la parution de son avis d'extension que les partenaires sociaux de la CCN des entreprises de restauration de collectivités (IDCC 1266) ont signé un avenant...
Avis d’extension d’un avenant de protection sociale complémentaire à la CCN du personnel des entreprises de restauration de collectivités
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 3 octobre 2024 les dispositions de l’avenant n° 67 du 31 juillet 2024 relatif à la détermination des salariés assimilés au statut cadre au titre du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la restauration de collectivités
La ministre du travail, de la santé et des solidarités a étendu, par arrêté du 5 août 2024, publié le 10 août 2024, les dispositions de l'avenant n° 65 du 15 avril 2024 relatif aux minima conventionnels, la prime d'intermittence et à la prime de détachement, conclu dans le cadre de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la restauration de collectivités
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2024 les dispositions de l'avenant n° 66 du 15 avril 2024 relatif à la création d'une contribution conventionnelle au paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (...
Avis d’extension d’avenants et d’un avenant à un accord à la CCN de la restauration de collectivités
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2024, les dispositions de :
- L'avenant n° 66 du 22 février 2024 relatif à la création d'une contribution conventionnelle au paritarisme ;
- L'avenant n° 65 du 15 avril 2024 relatif aux minima conventionnels, à la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la restauration de collectivités
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 64 du 20 juin 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, à la prime d'activité continue (PAC) et à la médaille d'honneur du...