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Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance complémentaire à un accord dans les commerces de détail non alimentaires

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La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 4 juin 2024 à l’accord du 28 mars 2019 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires CDNA (IDCC 1517). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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