Catégories objectives : les 9 derniers agréments délivrés par l’Apec

Durant cet été, nous avons observé une progression majeure dans la révision des définitions des catégories objectives « ex-article 36 » dans les conventions collectives nationales. Ainsi, nous avons souligné qu’une vingtaine d’accords avaient été conclus et que leur agrément pour la majorité restait à venir. Neuf accords ont été agréés le 4 septembre 2024. En voici une synthèse.

Les agréments délivrés par la commission paritaire de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) sont essentiels. En effet, ils rendent applicables les accords contenant la mise à jour des définitions des catégories objectives à la date prévue.

Nous examinerons d’abord les agréments délivrés par l’Apec des accords déjà publiés au Bulletin officiel des conventions collectives. Puis nous nous pencherons sur ceux qui n’ont pas encore été diffusés dans nos colonnes.