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La catégorie objective « ex article 36 » adaptée en prévoyance pour le commerce succursaliste de la chaussure

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La convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 468) étend le bénéfice du régime de prévoyance des cadres à certains salariés non-cadres par un avenant à l’accord de prévoyance du 25 mars 2021.

L’avenant a été signé le 8 juillet 2024 par l’organisation patronale Fédération des enseignes de la chaussure ainsi que par les organisations syndicales CFDT Services, CFTC CSFV et FNECS CFE-CGC.

L’avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2025 à la condition qu’il soit agréé par la commission paritaire de l’APEC. Les partenaires sociaux ont par ailleurs convenu de demander sans délai son extension. Un avis d’extension a été publié le 7 août 2024.

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