Un accord de méthode relatif aux négociations sur la mise à jour de la CCN des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993 (IDCC 1760) est paru au BOCC.
Il a été signé le 19 avril 2024 par l’organisation patronale Les Jardineries et Animaleries de France ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Générale des Travailleurs de l’Agriculture, de l’Alimentation, des Tabacs et Allumettes, des Services Annexes (FGTA-FO), Fédération Nationale de l’Encadrement des Commerces et des Services CFE-CGC (FNECS CFE-CGC), Union Syndicale SOLIDAIRES et Fédération des Syndicats Commerce, Services et Force de Vente (CFTC-CSFV). Le texte a pour objet de reprendre les différents articles de la Convention collective, dans sa version publiée sur Legifrance avec les réserves du Ministère du Travail, afin d’intégrer ces dernières pour davantage d’intelligibilité et de renégocier des sujets définis paritairement afin de rendre la convention collective plus attractive.
Il est conclu à durée déterminée à objet défini et prendra nécessairement fin lorsque l’objet pour lequel il a été conclu se sera réalisé, à savoir la signature d’une Convention collective révisée.
IDCC-1760-Accord-de-methode-revision-CCN
