Le toilettage de la CCN de la production des eaux embouteillées est lancé

Une série d’avenants parus au BOCC ont mis à jour la CCN des activités de production des eaux embouteillées (IDCC 1513).

Il s’agit des 7 avenants du 10 janvier 2024 qui ont été signés par les organisations patronales MEMN, BRF, ABF et SNBI ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC agro, Fédération générale agroalimentaire (FGA CFDT), CFTC CSFV, FNAF-CGT et FGTA-FO. Ils mettent à jour entre autres l’introduction générale, les Problèmes généraux de l’emploi, les règles pour les salariés auteurs d’une invention ou encore le régime complémentaire de retraite.

Retrouvez ci-après l’intégralité de ces sept avenants :

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
4 comments
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

You May Also Like

Avis d’extension d’accords régionaux (Occitanie) chez les OETAM du bâtiment 

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 avril 2026, les dispositions de 3 accords régionaux (Occitanie) du 13 février 2026 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant...

Avis d’extension d’un avenant dans l’expédition et exportation de fruits et légumes

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 14 du 4 mars 2026 relatif à la grille des salaires conventionnels de l'annexe particulière légumes frais prêt à l'emploi, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (...