JJO

L’accord frais de santé dans les entreprises de manutention ferroviaire est étendu

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 8 août 2024, les dispositions de l’accord collectif du 11 avril 2024 relatif au régime professionnel de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale  du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC 538). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles

Next article —

Arrêté d’extension d’accords régionaux (Grand Est) chez les OETAM du bâtiment

Vous pourriez aussi aimer
BBOCC

Le régime frais de santé de l’enseignement privé hors contrat diffusé en pleine torpeur estivale

On ne l'attendait plus, et pourtant c'est bien 9 mois après sa signature que le nouvel accord santé de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) est sorti officiellement. Ce texte qui remanie le régime de complémentaire santé est même applicable depuis le 1er janvier 2024. Sa date de signature remonte au 27 novembre 2023. Ses signataires sont l'organisation d'employeurs FNEP ainsi que les syndicats de...