Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2024, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCC | Intitulé | Avenant dont l’extension est envisagée | |
|---|---|---|---|
7026 | Convention collective nationale du 9 janvier 1979 concernant le personnel des établissements de chevaux de courses au trot | Avenant n° 62 du 22 février 2024 | |
8435 | Convention collective du 29 août 2001 concernant les coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura | Avenant n° 41 du 13 mars 2024 |
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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