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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des organismes de formation

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La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 3 juin 2024 à l’accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (PRO A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

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