La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2024, les dispositions de deux accords du 24 mai 2023 et d'un accord du 7 septembre 2023, relatif à l'accès des salariés à l'orientation, formation tout au long de la vie professionnelle et renforcement de leurs qualifications, à la reconversion ou promotion par alternance et aux salaires NAO, conclus dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du commerce à prédominance alimentaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 3 du 13 juillet 2023 à l'accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance...
Arrêté d’extension d’un avenant et d’un accord dans les industries et commerce de la récupération
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2023 publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'avenant du 5 avril 2023 à l'accord de branche du 29 septembre 2022 relatif au forfait annuel en jours et de l...
Avis d’extension d’un accord interbranches dans la CCN de l’enseignement privé non lucratif
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 septembre 2023, les dispositions de l’accord interbranches du 8 décembre 2022 relatif au dispositif d'alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 12 juillet 2016 de l’enseignement privé non lucratif (IDCC...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la blanchisserie laverie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2023, les dispositions de l’accord du 19 juin 2023 relatif à la mise en place du dispositif d'alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997 (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur de la presse
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, par avis publié le 9 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 21 novembre 2022 à l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance PRO A pour la presse magazine, conclu dans la branche des éditeurs de la presse magazine et du journalisme (IDCC...