Près de 7 mois après sa signature, l’accord relatif à la protection sociale complémentaire (PSC) en matière de frais de santé des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) et de la transition énergétique (MTE) vient de paraître au Journal officiel.
Le texte, dont nos lecteurs ont déjà pris connaissance dès la fin novembre 2023, est publié alors que le résultat final de l’appel d’offres (lancé dès la signature de l’accord) entraînerait une vague de contestation. En effet, comme le rapportent La Lettre de l’Assurance et Les Echos, c’est sur le seul néoassureur Alan que se serait porté le choix final de partenariat frais de santé. La MGEN, mutuelle historique du secteur, et même certains syndicats de salariés seraient relativement fâchés par cette décision pour le moins tranchée. Nous reviendrons prochainement sur le fond de ce dossier sensible.
En parallèle, rappelons que l’accord santé MTECT et MTE conclu le 20 octobre 2023 propose un niveau socle de couverture conforme au panier de soins interministériel défini par l’arrêté du 30 mai 2022. Un trio d’options plus généreuses agrémente ce socle afin de permettre une meilleure couverture des agents.
Signalons toutefois de légères différences au niveau des prises en charge définies dans le socle de soins de la transition écologique et énergétique. D’abord, on remarque que l’inlay onlay d’obturation “panier libre” est bien remboursé à 150% BR par l’accord alors que le panier de soins interministériel ne propose aucun remboursement sur cette prestation. Par ailleurs la prise en charge des prothèses auditives est portée à 1 400 € pour les assurés de moins de 20 ans ou atteints de cécité alors que le panier de soins interministériel ne propose que 800 €. Enfin, restons sur les prothèses auditives car l’accord santé MTECT et MTE rembourse les accessoires et fournitures à hauteur de 100% BRSS alors que le panier de soins interministériel ne propose rien.
(Re)découvrez l’accord santé complet paru au Journal officiel ci-dessous :
Fonction-publique-dEtat-accord-MTECT-et-MTE-20-10-2023-JO