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Le champ d’application modifié des services de l’automobile ressort dans une nouvelle version

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Les partenaires sociaux de la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090) ont décidé d’adapter le champ d’application de leur texte conventionnel aux activités liées à la transition écologique et aux nouvelles activités émergentes liées à la réglementation.

L’avenant n° 106 signé le 21 mars 2024 est déjà paru dans nos colonnes mais il ressort dans une version légèrement corrigée dans sa mise en page. Rappelons que cet avenant entrera en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel. Il a été signé par les organisations d’employeurs Mobilians, FNA et U2M ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, CFE-CGC, FO Métaux et FGMM CFDT. Retrouvez le nouveau texte complet ci-après :

1090-571

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