Un avenant n°106 paru au BOCC modifie le champ d’application de la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).
Le texte a été signé le 21 mars 2024 par les organisations patronales MOBILIANS (EX-CNPA), FNA et U2M ; ainsi que par les syndicats de salariés FGMM-CFDT, FO Métaux, CFE-CGC et CFTC. Il modifie le champ d’application de ladite CCN, au regard de la transition écologique et des métiers émergents dans le domaine des Services de l’Automobile et de la montée en puissance de l’économie circulaire.
L’avenant prend effet le le lendemain la publication de l’arrêté prononçant son extension au JORF. Il est conclu pour une durée indéterminée.
IDCC-1090-Avenant-champ-dapplication