Une étude intéressante de la Dares (la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) fait le point sur la place du comité social et économique (CSE) dans les entreprises. Le document dresse un bilan du rôle de ce comité, créé en septembre 2017 par les ordonnances travail, en utilisant les données récoltées en 2021. On remarque que plusieurs facteurs sont déterminants pour délimiter son champ d’intervention.
La Dares propose une sorte de cartographie de la consultation du CSE selon le type d’échange (négociations ou simples discussions), selon la taille d’entreprise ou les thèmes abordés. Mais les données complémentaires permettent également d’avoir des informations sur les différences observées selon le secteur d’activité. Elles offrent même une comparaison intéressante avec la position des délégués syndicaux dans les négociations.
Plus l’entreprise est petite, plus le CSE intervient dans les négociations
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