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Les subtilités décryptées des 13 dernières extensions santé et prévoyance

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Une longue série d’extensions d’accords santé et prévoyance est parue au début du mois d’avril au Journal officiel (JO). Les différents arrêtés publiés contiennent bon nombre de réserves ou d’exclusions. D’autres arrêtés permettent l’entrée en vigueur des textes qui contiennent des particularités. Voici un tour d’horizon des quelques subtilités à connaître.

Ce sont pas moins de 13 accords en santé et prévoyance, provenant d’autant de conventions collectives nationales (CCN) qui ont fait l’objet d’extensions au JO ces dernières semaines. Pour 6 d’entre eux, ces extensions sont une étape importante en vue de leur entrée en vigueur. Pour les autres, leur mise en œuvre n’était pas soumise à leur bonne extension. Cependant les autorités apportent des conditions nouvelles à leur application.

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