La CCN des personnels des ports de plaisance s’accorde sur l’organisation du travail

Un accord relatif à l’organisation du temps de travail a été conclu dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982 (IDCC 1182).

L’accord a été signé le 14 février 2024 par la Fédération Française des Ports de Plaisance ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FEETS-FO, et CFE-CGC. Le texte réorganise le temps de travail dans la branche, en annulant et en remplaçant toutes les dispositions liées à ses thèmes, notamment la durée de travail, les repos hebdomadaires, le compte épargne temps ou encore les heures supplémentaires.

Conclu pour une durée indéterminée, il prend effet à compter du 1er janvier 2024 ou à compter du lendemain de la parution de son arrêté d’extension au journal officiel si celle-ci est postérieure.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
2 comments
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

You May Also Like

Le TM de la vaccination en laboratoire est défini

La décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) vient de paraître au Journal officiel s'agissant du taux de participation de l'assuré en cas de vaccination en laboratoire de biologie médicale. Ce taux, bien connu sous le terme de ticket modérateur (TM) est fixé à 40% de la base de remboursement de la sécurité sociale (BRSS). Rappelons que cette faculté de vacciner en laboratoire est très récente (2023). Retrouvez la ...