Un accord relatif à l’organisation du temps de travail a été conclu dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982 (IDCC 1182).
L’accord a été signé le 14 février 2024 par la Fédération Française des Ports de Plaisance ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FEETS-FO, et CFE-CGC. Le texte réorganise le temps de travail dans la branche, en annulant et en remplaçant toutes les dispositions liées à ses thèmes, notamment la durée de travail, les repos hebdomadaires, le compte épargne temps ou encore les heures supplémentaires.
Conclu pour une durée indéterminée, il prend effet à compter du 1er janvier 2024 ou à compter du lendemain de la parution de son arrêté d’extension au journal officiel si celle-ci est postérieure.
IDCC-1182-Accord-organisation-du-travail