Mesure de la représentativité syndicale chez les travailleurs des plateformes : le calendrier est modifié

Un arrêté vient de modifier légèrement le calendrier pour définir la liste électorale destinée au futur scrutin qui permettra de mesurer l’audience des organisations de travailleurs des plateformes.

La date limite d’envoi aux personnes inscrites sur les listes des informations utiles au scrutin est portée au 15 mars 2024 au lieu du 8 mars.

La période de recours gracieux concernant l’inscription sur les listes électorales est maintenant fixée entre le 19 mars 2024 et le 8 avril 2024 (avant c’était entre le 11 mars et le 1er avril).

Les demandes de radiation des listes devront désormais s’effectuer dans un délai de 21 jours à compter du 19 mars 2024, date de la publication des listes, au lieu du 11 mars.

Retrouvez le nouveau calendrier mis à jour en cliquant ici.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

You May Also Like
Lire plus

La rédaction Tripalio vous donne rendez-vous le 24 août

L'équipe de rédaction de Tripalio vous souhaite un très bel été 2026 et vous donne rendez-vous le 24 août ! N'oubliez pas que le comparateur santé Triparator IA est ouvert gratuitement à tous nos visiteurs : rendez-vous ici pour l'essayer jusqu'au 31 août 2026 ! Et...

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...