Un arrêté a été publié ce week-end pour préciser les modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales en vue de la prochaine mesure de la représentativité syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés (TPE).
On apprend ainsi que les documents de propagande électorale devront être déposés entre le 19 avril et le 14 juin prochain. Ces documents pourront être différents d’une région à l’autre pour un même syndicat. Les documents de propagande électorale seront ensuite validés ou refusés avant le 31 juillet 2024. Puis les documents validés pourront être publiés et mis à la disposition des électeurs à partir du 2 septembre 2024.
L’arrêté contient plusieurs annexes dont la liste des très nombreuses conventions collectives dans lesquelles la propagande pourra être diffusée. On remarque ici que le ministère du travail, de la santé et des solidarités ne s’est, étrangement, toujours pas mis à l’heure de la CCN unifiée de la métallurgie. Cliquez ici pour retrouver l’arrêté en intégralité.
