L’ACPR signale l’autorisation donnée le 20 février 2024 à deux assureurs basés au Grand-Duché de Luxembourg de se transférer des contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation pour des risques situés en France.
C’est l’entreprise d’assurance Foyer Santé SA qui est autorisée par l’autorité de contrôle luxembourgeoise à transférer l’intégralité du portefeuille de contrats concerné à la
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