La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 15 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 24 janvier 2024 à l’accord du 17 novembre 2022 relatif à la modification du régime conventionnel frais de santé et de l’avenant n° 2 du 24 janvier à l’accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (IDCC 44).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
